Avant une vente ou une location

État des risques et pollutions

Ce document informe l’acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé : inondation, mouvement de terrain, séisme, radon, risque technologique ou pollution des sols.

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Concerné: Selon la commune et la localisation exacte du bien
Validité: 6 mois
Établi: Sur données officielles, sans visite

Un document qui dépend de l’adresse, pas du bâtiment

Seul diagnostic du dossier qui ne demande pas de visite : il s’établit à partir des arrêtés préfectoraux, des plans de prévention et des bases officielles applicables à la parcelle.

En Savoie, cela concerne beaucoup de monde — le bassin d’Aix-les-Bains et les vallées alpines cumulent souvent inondation, mouvement de terrain, sismicité et potentiel radon. Sa validité est courte, six mois : si votre compromis traîne, il faudra le réactualiser avant l’acte.

Sur place

Ce que couvre le document

Les risques recensés

Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, avalanche, feu de forêt
Risque sismique et potentiel radon de la commune
Risques miniers et technologiques
Pollution des sols et secteurs d’information sur les sols
Recul du trait de côte, le cas échéant

Ce que vous recevez

Le formulaire officiel rempli pour votre parcelle
Les extraits de zonage applicables
La déclaration de sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle
Un document daté, prêt à annexer au compromis ou au bail

À fournir de votre côté

J’ai besoin de la localisation exacte du bien : l’adresse seule ne suffit pas sur les communes étendues.

les références cadastrales — section et numéro de parcelle
l’adresse précise, avec le bâtiment et le lot en copropriété
les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle depuis que vous êtes propriétaire

Ce dernier point est une déclaration qui vous appartient : je ne peux pas le renseigner à votre place.

Questions

Questions fréquentes sur l’état des risques

À partir de quand l’information est-elle due ?

Dès l’annonce immobilière, puis lors de la visite et enfin à la signature. L’information a été avancée en amont du parcours pour que l’acheteur ne découvre pas le zonage au dernier moment.

Puis-je le faire moi-même ?

Le formulaire est accessible en ligne. En pratique, l’erreur la plus fréquente porte sur la parcelle retenue et sur les zonages applicables : une erreur d’assiette rend le document inopérant. Je le prends en charge avec les autres diagnostics, sans rendez-vous supplémentaire.

Mon état des risques a plus de six mois, que faire ?

Il doit être réactualisé avant la signature. C’est rapide et sans nouvelle visite : redonnez-moi simplement le dossier.

Plusieurs diagnostics à réunir ? Je les regroupe en une seule visite.

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Aller plus loin

Les autres diagnostics

Un même bien en demande souvent plusieurs. Je m’occupe de l’ensemble, avec un seul rendez-vous et un seul interlocuteur.