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Avant une vente ou une location

Mesurage Carrez et surface habitable Boutin

Carrez pour la vente d’un lot de copropriété, Boutin pour la surface habitable portée au bail : les deux mesures partent du même logement, mais n’appliquent pas exactement les mêmes règles.

Concerné
Vente en copropriété ou bail d’habitation
À refaire
Après des travaux qui modifient la surface
Sur place
À COMPLÉTER — durée moyenne

Deux surfaces, deux usages

La superficie privative Carrez doit être mentionnée lors de la vente d’un lot ou d’une fraction de lot en copropriété, hors exceptions prévues par la réglementation. La surface habitable Boutin est celle qui figure dans le contrat de location du logement.

Une pièce peut compter dans l’un des calculs et pas dans l’autre. Reprendre un ancien chiffre sans vérifier sa méthode peut donc créer un écart au moment de la vente ou de la mise en location.

Sur place

Comment je mesure votre bien

Je relève les dimensions sur place, identifie la destination de chaque volume et applique la règle correspondant à votre projet.

Ce que je contrôle

  • Dimensions utiles de chaque pièce et dégagement
  • Hauteur sous plafond et parties inférieures à 1,80 mètre
  • Murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines et embrasures à déduire
  • Annexes, caves, garages, balcons, terrasses et autres volumes exclus selon le calcul
  • Travaux ou réunions de lots susceptibles d’avoir modifié une ancienne mesure

Ce que vous recevez

  • La surface finale correspondant à votre vente ou votre location
  • Le détail des pièces et des surfaces retenues
  • L’identification des volumes exclus du calcul
  • Une attestation claire à transmettre au notaire, à l’agence ou au locataire
  • Une mesure datée que vous pouvez rapprocher des plans et actes existants

Pourquoi quelques mètres carrés comptent

Pour une vente en copropriété, un écart de plus de 5 % au détriment de l’acquéreur peut entraîner une diminution proportionnelle du prix. Pour une location, un écart de plus de 5 % entre la surface habitable réelle et celle inscrite au bail peut conduire à une diminution du loyer.

Le mesurage sert donc moins à produire un chiffre qu’à sécuriser le document sur lequel la transaction ou le bail va s’appuyer.

Questions

Questions fréquentes sur le mesurage

Carrez et Boutin donnent-ils toujours le même résultat ?

Non. Les exclusions ne sont pas identiques. Une véranda, certains combles ou d’autres annexes peuvent être traités différemment selon que vous vendez un lot de copropriété ou que vous indiquez la surface habitable dans un bail.

La loi Carrez concerne-t-elle une maison individuelle ?

Elle vise la vente d’un lot ou d’une fraction de lot en copropriété. Une maison hors copropriété n’entre donc pas dans ce dispositif, même si un mesurage professionnel peut rester utile pour sécuriser l’annonce et les documents de vente.

Puis-je réutiliser une ancienne attestation ?

Oui si le bien et sa distribution n’ont pas changé. Après une extension, une ouverture de cloison, la fermeture d’une loggia ou toute modification de volume, il faut vérifier la surface à nouveau.

Que dois-je préparer avant le rendez-vous ?

Les plans, le règlement de copropriété et l’ancienne attestation sont utiles si vous les avez, mais ils ne remplacent pas le relevé sur place. Signalez-moi surtout les travaux réalisés depuis la dernière mesure.

Plusieurs diagnostics à réunir ? Je les regroupe en une seule visite.

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